Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026
Objet et articulation des documents
Le site présente les prestations de l’Agence PNRC ; l’espace client permet aux utilisateurs autorisés de suivre les campagnes, les messages et les demandes de leur dossier. Les mentions légales identifient l’éditeur. Les CGV et la proposition acceptée encadrent les prestations payantes ; la politique de confidentialité décrit les données personnelles.
Ces règles décrivent l’usage du service. La navigation ne vaut pas commande ni acceptation des CGV. Les conditions de l’espace sont communiquées aux utilisateurs dans le cadre de leur accès et de leur contrat.
Accès et compte
L’espace nécessite un compte actif, une invitation valide et une connexion HTTPS sécurisée. L’invitation permet de choisir un mot de passe ; son jeton expire après sept jours et cesse d’être utilisable après activation. Un utilisateur ne consulte que les dossiers auxquels son rôle l’autorise. L’accès administrateur est réservé aux personnes habilitées.
Choisissez un mot de passe unique, protégez vos moyens de connexion et déconnectez-vous d’un appareil partagé. Ne partagez pas un compte entre personnes ; demandez un accès nominatif. Signalez sans délai une utilisation suspecte à PNRC au 01 55 97 18 05 ou via le formulaire de contact. Un nouvel accès est vérifié et organisé par PNRC ; aucune récupération automatique par e-mail n’est proposée.
Préparation et validation des messages
Les outils de l’espace, dont un assistant d’intelligence artificielle, peuvent rechercher des informations publiques et proposer des messages. Les résultats peuvent être incomplets ou erronés. Vérifiez l’entreprise, les sources, les coordonnées professionnelles, la pertinence, les affirmations et les droits du destinataire avant utilisation. Une information introuvable ne doit pas être inventée.
Chaque message est relu par un humain avant envoi : par vous, ou par PNRC si vous lui confiez la relecture. Une fois validés, les messages sont envoyés par PNRC depuis une adresse dédiée à la prospection, aux jours et heures convenus et dans une limite quotidienne ; les relances s’arrêtent dès qu’une réponse arrive, et toute demande d’arrêt est appliquée à toutes les campagnes. Vous pouvez aussi ouvrir un message dans votre propre messagerie et l’envoyer vous-même. Marquer à la main un message « envoyé », « réponse » ou « rendez-vous » est une déclaration de suivi qui doit correspondre à un événement réel. Un message validé n’est pas une preuve de livraison ni un rendez-vous acquis.
Les volumes, canaux, relances, frais d’outils et responsabilités sont définis au contrat. Les réponses et les oppositions doivent être traitées avant toute relance. Le service ne garantit pas un volume de réponses, de ventes ou de rendez-vous.
Usages autorisés et confidentialité
Utilisez le service pour les activités et dossiers autorisés. N’y déposez pas de contenus illicites, de données sensibles non nécessaires, de fichiers dont vous n’avez pas les droits, de secrets inutiles ou de données collectées de manière incompatible avec leur finalité. Ne tentez pas d’accéder aux dossiers d’un autre client, de contourner les protections, de compromettre le service ou d’effectuer des envois abusifs.
Les campagnes et contenus fournis par un client restent dans le périmètre de son dossier. Les accès de PNRC et les transmissions aux prestataires utiles à la prestation sont décrits au contrat et dans la politique de confidentialité. Les obligations de confidentialité ne cessent pas avec la fermeture d’un compte.
Disponibilité, suspension et fin d’accès
PNRC peut interrompre temporairement l’accès pour maintenance, incident ou protection du service. En cas d’abus ou de compromission, l’accès concerné peut être suspendu de manière proportionnée ; PNRC informe l’utilisateur lorsque cela ne compromet pas la sécurité ou une obligation légale. Aucune disponibilité permanente n’est garantie en dehors d’un engagement contractuel précis.
À la fin du service, la remise des données, des livrables et des accès suit les modalités convenues, puis les comptes sont désactivés. Une suspension ne supprime pas les droits contractuels ou légaux du client. Les données conservées pour une obligation légale ou une opposition restent limitées à ces finalités.
Liens, droits et responsabilité
Les liens externes mènent à des sites tiers ; PNRC ne contrôle pas leur contenu ni leurs conditions. Les polices, bibliothèques et services tiers conservent leurs licences. Les droits sur les livrables d’une prestation sont définis au contrat.
PNRC répond de ses obligations selon le droit applicable. Les présentes conditions ne suppriment pas les garanties légales, les droits des consommateurs ni les engagements particuliers acceptés. Les illustrations, simulations et estimations du site ne constituent pas des résultats constatés.
Évolution et contact
La date de mise à jour figure en tête de page. Une modification du site ou de ces règles n’altère pas rétroactivement une commande acceptée. Les changements affectant les droits contractuels suivent les modalités légales et convenues.
Pour toute difficulté : Agence PNRC, 7 rue Roland Martin, 94500 Champigny-sur-Marne, 01 55 97 18 05, contact@agence-pnrc.fr, formulaire de contact. Le droit français s’applique, sous réserve des protections et règles de compétence impératives. Les modalités de réclamation et de médiation sont décrites dans les CGV.